Scope 1/2/3 : définition, périmètres et impacts du bilan carbone

Les scopes 1, 2 et 3 sont des catégories d’émissions de gaz à effet de serre (GES) définies par le GHG Protocol, un cadre de référence international pour la comptabilisation du bilan carbone des entreprises. Le scope 1 correspond aux émissions directes, notamment issues des sources fixes de combustion et des processus de production. Le scope 2englobe les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, comme l’électricité, la vapeur, la chaleur ou le froid achetés. Quant au scope 3, il inclut toutes les autres émissions indirectes, souvent les plus significatives, couvrant les fournisseurs, la logistique et l’usage des produits vendus.

Dans le cadre de la transition énergétique, la législation française impose aux entreprises de plus de 500 salariés d’inclure le scope 3 dans leur bilan d’émissions de gaz depuis 2023. Cette obligation vise à améliorer la transparence et à mieux prendre en compte l’impact environnemental des activités économiques. Réaliser un bilan GES complet permet ainsi aux organisations d’identifier des leviers d’action pour réduire leur empreinte carbone et engager des stratégies de gestion durable.

Cet article explore en détail la définition et l’importance des catégories d’émissions dans la comptabilisation carbone des entreprises, ainsi que les enjeux liés au changement climatique et aux exigences du Carbon Disclosure Project.

Comprendre les scopes 1, 2 et 3

Les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation sont classifiées en trois catégories distinctes :

1. Scope 1 : les émissions directes provenant de sources possédées ou contrôlées par l’organisation.
2. Scope 2 : les émissions indirectes résultant de la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée.
3. Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur de l’organisation, y compris les émissions des fournisseurs et des clients.

Cette classification permet de distinguer les émissions en fonction de leur origine et de mieux comprendre leur impact sur l’environnement. Pour réaliser un bilan carbone complet et précis, il est crucial de prendre en compte tous ces périmètres.

Pour les entreprises, il est essentiel de distinguer ces catégories afin de réaliser un bilan carbone détaillé et de mettre en place des stratégies de réduction des émissions efficaces. Voyons maintenant en détail chacune de ces catégories d’émissions.

Scope 1 : émissions directes

Le scope 1 regroupe les émissions directes de gaz à effet de serre liées aux activités de l’entreprise. Cela inclut les émissions provenant de la combustion de carburants dans les chaudières, les véhicules d’entreprise, ainsi que les fuites de gaz frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation. En d’autres termes, ce sont les émissions pour lesquelles l’organisation a un contrôle direct.

Les émissions de ce scope sont cruciales car elles représentent une part significative de l’empreinte carbone d’une entreprise. Par exemple, les émissions liées à la production d’un produit ou service sont incluses dans ce périmètre. Les entreprises doivent donc porter une attention particulière à ces sources d’émissions pour réduire leur impact environnemental.

Scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie

Le scope 2 se concentre sur les émissions indirectes liées à l’énergie consommée par l’entreprise. Cela comprend les émissions résultant de la production d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés et utilisés par l’organisation. Bien que ces émissions ne soient pas directement générées par l’entreprise, elles sont une conséquence de ses activités énergétiques.

L’importance de prendre en compte les émissions de ce scope dans le bilan carbone réside dans le fait qu’elles représentent souvent une part importante de l’empreinte carbone totale d’une entreprise. En mesurant et en gérant ces émissions, les entreprises peuvent identifier des opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur impact environnemental.

Scope 3 : autres émissions indirectes

Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes liées aux activités de l’entreprise qui ne sont pas couvertes par les scopes 1 et 2. Cela inclut, par exemple, les émissions générées par les déplacements professionnels, l’achat de biens et services, et la gestion des déchets. En d’autres termes, il s’agit des émissions qui sont en amont ou en aval des opérations directes de l’entreprise.

Les émissions de ce scope représentent souvent la majorité de l’empreinte carbone d’une organisation, atteignant environ 75 % des émissions de GES pour de nombreuses entreprises. C’est pourquoi il est crucial de prendre ces émissions en compte dans le bilan carbone et de mettre en place des stratégies spécifiques pour les réduire.

Cadre légal et réglementaire

Les entreprises doivent se conformer à un ensemble de réglementations qui encadrent la réalisation des bilans carbone et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. En France, ces obligations concernent les grandes entreprises, les collectivités et les établissements publics.

Depuis le 1er juillet 2022, le scope 3 doit être inclus dans les déclarations des entreprises, conformément à la législation française et à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Cette exigence vise à améliorer la transparence et à encourager les entreprises à prendre des mesures pour réduire leurs émissions de GES.

Obligations en France

En France, depuis janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés en métropole sont tenues de réaliser d’un bilan carbone intégrant le scope 3. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), qui vise à réduire les émissions de GES et à favoriser une économie plus durable.

Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents doivent également se conformer à ces exigences, avec des bilans d’émissions publiés tous les trois ans pour les collectivités et un rapport RSEtous les quatre ans pour les entreprises.

Le GHG Protocol

C'est un cadre internationalement reconnu pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Développé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI), il sert de norme pour la comptabilisation et la déclaration des émissions de GES.

L’approche par périmètre de ce protocole permet une harmonisation et une transparence accrues dans le rapport des émissions de gaz à effet de serre. Elle inclut également les émissions évitées lorsque des produits substituent des alternatives plus polluantes, offrant ainsi une vision complète de l’impact environnemental des entreprises.

Exemples pratiques des scopes

Pour mieux comprendre les scopes il est utile d’examiner des exemples pratiques de chaque périmètre.

Ces exemples illustrent les sources d’émissions spécifiques et aident à visualiser comment elles sont intégrées dans le bilan carbone.

Sources d'émissions du scope 1

Les émissions du scope 1 proviennent directement de sources contrôlées par l’entreprise, telles que les chaudières et les véhicules d’entreprise. Par exemple, les véhicules utilisés par l’entreprise pour ses activités quotidiennes génèrent des émissions directes. De même, les chaudières utilisées pour chauffer les locaux de l’entreprise sont une autre source d’émissions directes.

Les processus industriels, qui peuvent inclure la combustion de combustibles fossiles pour produire de l’énergie, sont également des sources d’émissions directes du scope 1.

Sources d'émissions du scope 2

Le scope 2 regroupe les émissions indirectes liées à l’énergie, notamment celles générées par l’achat d’électricité et de chaleur. Par exemple, l’électricité achetée par une entreprise pour faire fonctionner ses équipements et ses installations entraîne des émissions indirectes.

De plus, la consommation de chaleur et de froid pour le chauffage et la climatisation des locaux de l’entreprise fait également partie des émissions de ce scope. Ces émissions doivent être prises en compte pour obtenir un bilan carbone précis et complet.

Sources d'émissions du scope 3

Les émissions du scope 3 sont souvent les plus complexes à quantifier, car elles incluent une grande variété de sources. Par exemple, les déplacements professionnels, comme les voyages en avion ou encore la gestion des déchets générés par l’entreprise.

L’évaluation de ses émissions peut être perçue comme compliquée, mais elle est essentielle car elle représente généralement la part la plus significative des émissions d’une entreprise. Des pratiques d’achat responsables et une gestion durable des ressources sont cruciales pour minimiser ces émissions.

Avantages et limites des scopes 1, 2 et 3

L’utilisation des scopes 1, 2 et 3 pour le bilan des émissions de GES présente plusieurs avantages, mais aussi certaines limites.

Cette section explore ces aspects pour offrir une vue d’ensemble équilibrée.

Avantages de la méthode

Les scopes permettent une approche standardisée qui facilite la comparaison des performances environnementales à l’échelle mondiale. Cette standardisation est cruciale pour assurer une évaluation cohérente des émissions de gaz à effet de serre.

Elle favorise également une transparence accrue et une confiance entre les entreprises et les parties prenantes.

Limites et critiques

Malgré leurs avantages, les scopes 1, 2 et 3 présentent des angles morts qui ne permettent pas de prendre en compte certaines émissions de GES. La collecte de données pour évaluer avec précision les émissions du scope 3 est particulièrement difficile.

Ces limites peuvent entraver la capacité des entreprises à tirer des actions concrètes concernant leur empreinte environnementale.

Stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Pour maîtriser et réduire leur empreinte carbone, les entreprises doivent mettre en place des stratégies ciblant les principales sources d’émissions.

Cette section offre des recommandations pour chaque scope.

Réduire les émissions du scope 1

Pour diminuer les émissions il est crucial d’identifier les sources directes de gaz à effet de serre et de mettre en œuvre des stratégies spécifiques. L’optimisation des processus industriels et l’amélioration de l’efficacité énergétique peuvent significativement réduire ces émissions de gaz à effet de serre.

L’adoption de technologies propres est également une méthode efficace pour limiter les émissions fréquentes dans le scope 1.

Réduire les émissions du scope 2

Utiliser des énergies renouvelables pour alimenter les opérations est une méthode efficace pour réduire les émissions. L’augmentation de l’adoption de sources d’énergie renouvelables et la mise en œuvre de politiques de conservation de l’énergie sont des stratégies clés pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre.

Réduire les émissions du scope 3

Adopter une gestion durable des ressources aide à atténuer les émissions indirectes du scope 3. Encourager des pratiques d’achat responsables et collaborer avec les fournisseurs pour améliorer leur performance environnementale sont également essentiels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Inclusion du scope 4 : les émissions évitées

Ce dernier scope concerne les émissions de gaz à effet de serre qui sont évitées grâce à l’utilisation de produits ou services moins polluants. Par exemple, une entreprise qui développe des technologies propres ou des produits éco-conçus peut remplacer des alternatives plus polluantes, ce qui entraîne une réduction des émissions globales. C’est un outil précieux pour quantifier l’impact positif des actions spécifiques de l’entreprise.

Selon le GHG Protocol, le scope 4 inclut également les initiatives de compensation carbone, telles que les projets de reforestation ou les investissements dans les énergies renouvelables. En intégrant les émissions évitées dans le bilan carbone, les entreprises peuvent démontrer leur engagement à long terme pour la durabilité et la lutte contre le déreglement climatique.

En résumé

Les scopes 1, 2 et 3 constituent un cadre essentiel pour mesurer et gérer le bilan carbone des entreprises. Le scope 1 englobe les émissions directes, issues notamment des sources fixes de combustion et des procédés industriels. Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, comme l’électricité, la vapeur, la chaleur ou le froid achetés. Enfin, le scope 3 inclut toutes les autres émissions indirectes, couvrant la chaîne d’approvisionnement, le transport, l’usage des produits vendus et d’autres postes majeurs du bilan GES.

La prise en compte du scope 4, qui évalue les émissions évitées, permet aux entreprises de mieux mesurer l’impact de leurs actions en faveur de la transition énergétique. En intégrant ces catégories d’émissions, les organisations peuvent réaliser un bilan carbone précis, identifier des leviers de réduction et adopter des stratégies de gestion durable pour limiter leur empreinte carbone. Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, il est essentiel pour chaque entreprise de s’engager activement dans la mise en place de mesures concrètes, alignées avec les exigences du Carbon Disclosure Project et des régulations environnementales.

Agir dès maintenant sur les émissions du scope 1/2/3, c’est prendre part à une transformation nécessaire pour un avenir plus responsable et durable.

FAQ - Scopes 1, 2, 3 et 4

Qu’est-ce que le scope 1 dans le bilan carbone ?

Le scope 1 désigne les émissions directes de gaz à effet de serre générées par les activités d’une entreprise. Cela inclut la combustion de carburants dans les véhicules, les sources fixes de combustion comme les chaudières, et les procédés industriels émettant du CO₂. Ces émissions sont directement sous le contrôle de l’organisation et doivent être comptabilisées dans son bilan carbone.

Qu’est-ce que le scope 2 ?

Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à l’énergie achetée par une entreprise, comme l’électricité, la vapeur, la chaleur ou le froid. Bien que ces émissions ne soient pas produites directement par l’entreprise, elles sont associées à la production d’énergie qu’elle consomme et ont un impact significatif sur son empreinte environnementale.

Pourquoi le scope 2 est-il important ?

Le scope 2 représente souvent une part importante du bilan carbone des entreprises, notamment dans les secteurs fortement consommateurs d’énergie. Réduire ces émissions passe par des stratégies telles que l’achat d’électricité verte, l’optimisation énergétique des bâtiments et l’efficacité des processus industriels, contribuant ainsi à la transition énergétique.

Qu’est-ce que le scope 3 et pourquoi est-il crucial ?

Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes d’une entreprise, qui ne sont ni produites directement (scope 1) ni issues de l’énergie achetée (scope 2). Cela inclut les émissions liées :

• à l’achat de matières premières,
• au transport et à la distribution des biens,
• aux déplacements professionnels,
• à l’utilisation et la fin de vie des produits vendus,
• à la gestion des déchets.

Le scope 3 représente souvent la plus grande part des émissions d’une entreprise, pouvant atteindre jusqu’à 75 % de son empreinte carbone. Il est donc essentiel de le prendre en compte pour une démarche de réduction des émissions efficace.

Quels sont les principaux défis liés à la quantification du scope 3 ?

Mesurer les émissions du scope 3 est complexe en raison de la diversité des sources et de la dispersion des donnéesdans la chaîne de valeur. Les principaux défis incluent :

• l’accès aux données fiables des fournisseurs et partenaires,
• la standardisation des méthodes de calcul,
• l’évaluation des émissions évitées et compensées.

Cependant, des cadres tels que le GHG Protocol et le Carbon Disclosure Project aident les entreprises à structurer cette analyse pour améliorer leur bilan GES et optimiser leur stratégie bas carbone.

Qu’est-ce que le scope 4 et en quoi est-il différent ?

Le scope 4, bien que moins courant, fait référence aux émissions évitées grâce aux actions d’une entreprise. Par exemple, une entreprise qui développe des technologies bas carbone (comme les énergies renouvelables ou les matériaux durables) peut comptabiliser l’impact positif de ses innovations sur la réduction des émissions globales.

Comment une entreprise peut-elle réduire son empreinte carbone sur les trois scopes ?

Pour réduire son empreinte carbone, une entreprise peut :

1. Scope 1 : Optimiser les procédés industriels, électrifier sa flotte de véhicules et réduire la consommation de combustibles fossiles.
2. Scope 2 : Acheter de l’électricité verte, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et processus.
3. Scope 3 : Mettre en place une politique d’achats responsables, optimiser la logistique, réduire les déchets, sensibiliser les fournisseurs et consommateurs à des pratiques plus durables.

Une stratégie de gestion durable des émissions passe par une analyse approfondie du bilan carbone et des actions ciblées sur l’ensemble des catégories d’émissions.