La RSE en entreprise est-elle obligatoire ?

Zoom sur la responsabilité sociétale des entreprises 

Concrètement, c’est quoi la RSE ?

La RSE est définie comme :  « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». C’est-à-dire, la contribution de celles-ci aux enjeux du développement durable ! Donc une entreprise qui pratique la RSE va chercher à avoir un impact positif sur la société, tout en étant économiquement viable.

Les entreprises ayant mis en place cette démarche utilisent généralement la norme ISO 26000 pour agir efficacement. Elles se concentrent donc sur ces thèmes suivants :

• La gouvernance de l’organisation
• Les droits de l’homme
• Les relations et conditions de travail
• L’environnement
• La loyauté des pratiques
• Les questions relatives aux consommateurs
• Les communautés et le développement local
  

Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a revu ses normes avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD. Certaines entreprises doivent maintenant publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. 

Quels sont les avantages de mettre en place une politique RSE dans votre structure ? 

Si vous avez récemment créé votre entreprise, il est compréhensible que vous vous concentriez sur son développement et avec des objectifs de rentabilité. Généralement, l’investissement dans la RSE peut paraître secondaire et pourtant, le fait de lancer une telle démarche apporte de nombreux avantages.

Vous pouvez mettre en place une stratégie RSE pour répondre à ces différents objectifs :

• Vous différencier de la concurrence
• Répondre à un appel d’offres 
• Allier vos valeurs personnelles à votre activité professionnelle
• Vous mettre en conformité avec la législation
  

Une fois la décision prise de mettre en place une démarche RSE, il faut se lancer : pour cela, on vous conseille de réaliser un audit et un état des lieux de vos activités, afin d'identifier les différentes externalités. Vous pourrez également dresser des enjeux concrets à travers la matrice de la matérialité.

Une fois cela réalisé, la politique de RSE peut se porter sur :

• L’aspect environnemental (utilisation d’énergies renouvelables, baisse de la consommation d'énergie, gestion de l’utilisation de l’eau, réduction des émission de gaz à effet de serre, recyclage et réutilisation des produits) 
• La partie sociale (bien-être et formation de vos collaborateurs, santé et sécurité au travail, inclusion et égalité des chances) 
• L’économie (amélioration de la performance économique, collaboration avec des partenaires locaux)
• La gouvernance (avoir une organisation financière transparente et équitable, lutte contre la corruption)

Une politique de RSE bien menée peut être source de nombreux avantages, en voici quelques uns:

• Réaliser des économies sur vos dépenses grâce à une politique d'achats responsables
• Réduire les coûts liés à l’absentéisme, au turn-over et au recrutement de nouveaux collaborateurs 
• Améliorer l’image de votre structure et fidéliser vos clients 
• Motiver vos équipes et accroître leurs performances
• Obtenir de nouveaux financements
• Vous démarquer de la concurrence par des pratiques responsables
  

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RSE : quelles sont les obligations légales ?‍

Quelles entreprises sont concernées ?‍

L’adoption de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a permis des avancées en matière de RSE : cette loi rend obligatoire pour toutes les entreprises la prise en «considération des enjeux sociétaux et environnementaux de son activité» (Article 1833 du Code Civil).

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Au départ la RSE est fondée sur une approche volontariste, c'est-à-dire que les entreprises sont en principe libres de décider si elles veulent s’engager ou non en matière de RSE, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité. Donc on peut dire que toutes les entreprises sont concernées par la RSE.
La Commission Européenne définit d’ailleurs la RSE comme « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». 

En revanche, elles sont de plus en plus sollicitées par leurs parties prenantes pour s’engager davantage. Eh oui, c’est aussi l’opinion du public qui pousse les sociétés à réaliser des démarches RSE !

La RSE, une obligation légale pour les grandes entreprises

Les différentes réglementations RSE concernent généralement les grandes entreprises, celles qui dépassent certains seuils en termes de nombre de salariés ou de chiffre d’affaires. 

Cependant, certaines sociétés répondant à de tels critères peuvent être assujetties sous certaines conditions, tels que les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les coopératives.

Les grandes entreprises doivent publier un certain nombre d’informations liées à leurs impacts environnementaux, sociaux ou de gouvernances. En Europe, cette obligation est encadrée par la CSRD, qui impose la publication d’un certain nombre de données dans le cadre d’un reporting de durabilité.

Concernant la publication du rapport de durabilité, toutes les grandes entreprises sont concernées si elles dépassent au moins deux des trois seuils suivants : au moins 250 salariés, un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.

D'après le site du gouvernement, parmi les autres obligations légales concernant les entreprises françaises en matière de RSE, on peut citer par exemple :

• La Loi sur le devoir de vigilance de 2017, dans laquelle les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés à l'échelle internationale sont tenues de mettre en oeuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs activités, couvrant l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.
  

• La Loi Grenelle II qui oblige les entreprises cotées en Bourse et les sociétés anonymes de plus de 500 salariés à publier un rapport annuel sur leur performance environnementale et sociale. Ce rapport doit inclure des indicateurs comme la consommation d'énergie, la gestion des déchets ou encore la formation et la santé des collaborateurs. 
  

• On peut aussi citer la Loi Agec (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), adoptée en 2020, qui impose des obligations pour la gestion des déchets et l’économie circulaire. Elle vise à réduire le gaspillage et à promouvoir le recyclage. Elle s’applique à toutes les entreprises, mais avec des exigences accrues pour les grandes entreprises et certains secteurs spécifiques (producteurs, importateurs, distributeurs de produits).
  

• La Loi Sapin II impose aux entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place de procédures de prévention et de détection de la corruption.

Aussi, dans chaque secteur, les entreprises sont aussi soumises à des réglementations en matière de qualité de vie au travail, de respect des normes environnementales, ou des principes de gouvernance, qui sont aussi liées à la RSE. 

La RSE est-elle obligatoire pour les TPE et PME ? 

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Si les TPE et PME ne sont pas concernées directement ou dans l'obligation de publier un reporting RSE, celui-ci reste une bonne manière de communiquer sur leurs engagements et la mise en oeuvre de mesures sociales et environnementales auprès des parties prenantes.

Les PME et les ETI sont soumises à des obligations RSE moins contraignantes que les grandes entreprises, mais sont évidemment encouragées à adopter des pratiques responsables : par exemple, la Loi climat de 2021 impose aux entreprises, dès que le seuil des 50 salariés atteint, de mettre en place un plan de mobilité pour réduire les déplacements en voiture individuelle et encourager l'utilisation de moyens de transport plus durables.

Aussi, on observe de plus en plus des obligations non réglementaires (indirectes) émerger à différents niveaux :

Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres public, il est de plus en plus courant de voir que le cahier des charges exige des critères RSE. Les PME et TPE qui travaillent avec le secteur public doivent donc anticiper ces critères. 

Du côté des investisseurs : ces derniers sont de plus en plus attentifs aux données extra-financières des entreprises avant de signer. Voici un passage intéressant du site Courrier Cadres : “On note que l’exclusion normative (méthode consistant à bannir de ses investissements des entreprises ne respectant pas certaines normes internationales) s’implante peu à peu dans le monde de la finance. Cette pratique amène certains investisseurs à filtrer leurs investissements selon des principes éthiques ou certaines normes”.

De même, les sous-traitants ou fournisseurs de grandes entreprises multinationales peuvent indirectement être impactés par le devoir de vigilance présent en France dans la loi depuis 2017. D'après l’enquête RSE : "la parole aux fournisseurs" réalisée par Bpifrance en 2022 : « plus de 78% des fournisseurs sont régulièrement sollicités dans leur travail par leurs clients sur des sujets RSE. Cela est principalement dû à la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. L'examen des partenaires commerciaux est donc plus exigeant, avec des sollicitations en matière de RSE notamment au moment des appels d'offres dans 73% des cas, mais aussi tout au long de la relation pour 70% des répondants. 11% des répondants à l'enquête nationale ont aussi précisé avoir été sollicités par leur client en matière de RSE au cours ou en fin de contrat à la fin de la relation commerciale ».

Conclusion 

Les PME et TPE doivent donc rester vigilantes dans leurs démarches et continuer de s’engager car les attentes des parties-prenantes sont de plus en plus élevées en matière de RSE.

La RSE, bien qu’elle ne soit pas toujours une obligation légale pour toutes les entreprises, devient de plus en plus incontournable avec les nouvelles règlementations. Les PME et TPE ont donc tout intérêt à intégrer les principes de la RSE dans leurs stratégies pour rester compétitives, et les grandes entreprises, pour respecter les différentes règlementations !